« cabanes-du-chene-rouvre.fr »
(sachant que seul ce site officiel présente la réalité des tarifs et prestations et que la SAS Cabanes du Chêne Rouvre n’est engagée que sur la base des informations de ce site et uniquement de celui-ci),
ainsi que le règlement intérieur
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Les présentes conditions générales de location (ci-après dénommées les « Conditions générales ») définissent les conditions dans lesquelles les Cabanes de la société LES CABANES DU CHENE ROUVRE, société par actions simplifiée, au capital de 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EPINAL sous le numéro 803 886 939 et dont le siège social est situé 32 chemin de Grandrupt – 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES, représentée aux fins des présentes par Madame Valérie CARGEMEL, en qualité de Président, dûment habilitée à cet effet (ci-après dénommée la « Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE ») seront louées.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions générales, les termes débutant par une majuscule auront la signification définie au présent article.
Les termes « Annexe « Contrat de location » » désignent l’annexe définissant les conditions particulières de location des Cabanes.
Les termes « Annexe service « Garde d’enfants » » désignent l’annexe définissant les conditions dans lesquelles la prestation de service « Garde d’enfants » est fournie au Locataire.
Le terme « Cabane(s) » désigne la ou les cabane(s) telle(s) que définie(s) à l’Annexe « Contrat de location ».
Le terme « Contrat » désigne les présentes Conditions génales, en ce compris l’Annexe « Contrat de Location » et le cas échéant l’Annexe service « Garde d’enfants » et les éventuels avenants.
Les termes « Début de la location » désignent la date et l’heure de début de la Location, telles que définies dans l’Annexe « Contrat de location ».
Les termes « Fin de la location » désignent la date et l’heure de fin de la Location, telles que définies dans l’Annexe « Contrat de location ».
Le terme « Locataire » désigne la personne majeure mentionnée comme telle dans l’Annexe « Contrat de location ».
Le terme « Location » désigne la location d’une ou des Cabane(s) telle que définie dans le Contrat.
Le terme « Occupant(s) » désigne la ou les personnes autres que le Locataire. Le nombre d’Occupant(s) est défini dans l’Annexe « Contrat de location ».
Les termes « Règlement intérieur » désignent le règlement intérieur mit en place par la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE.
ARTICLE 2 : RESERVATION DES CABANES ET REGLEMENT
La disponibilité des Cabanes peut être vérifiée de la manière suivante :
Par téléphone au 06 72 86 40 33
Par email envoyé à l’adresse suivante : cabanes_du_chene_rouvre@orange.fr
Ou
Par internet en remplissant un formulaire de réservation à l’adresse suivante : http://cabanes-du-chene-rouvre.fr/reserver-les-cabanes/
Après ce premier contact, la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE enverra par courriel les documents suivants :
– Le Contrat
– Le Règlement intérieur
La réservation ne sera effective qu’à compter de la réception de l’ensemble des documents susmentionnés signés et accompagnés du règlement du montant de la location tel qu’indiqué à l’Annexe « Contrat de location », par chèque à l’ordre de LES CABANES DU CHENE ROUVRE ou par virement bancaire sur le compte de la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE.
Si vous souhaitez régler par virement bancaire, merci de rappeler votre nom
Code Etablissement Code Guichet Numéro de compte Clé Domiciliation
30002 06334 0000071163F 53 CL ST DIE DES
VOSGES (06334)
IBAN : FR13 3000 2063 3400 0007 1163 F53
Code B.I.C : CRLYFRPP
En cas de non réception des documents susmentionnés signés et accompagnés du règlement de la location dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi du courriel susmentionné par la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE, la réservation sera annulée et la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE sera alors libre d’accepter tout autre Locataire.
ARTICLE 3 : DEBUT ET FIN DE LOCATION
Le Début et la Fin de la location d’une ou des Cabane(s) sont définis dans l’Annexe « Contrat de location ».
En cas de dépassement de l’heure de Fin de la location, la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE sera en droit de facturer au Locataire un supplément de 25 euros par heure de retard.
ARTICLE 4 : DEPOT DE GARANTIE
La Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE demandera au Locataire, au moment du Début de la location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué à l’Annexe « Contrat de location ».
Le montant du dépôt de garantie correspond à la couverture d’éventuelles dégradations infligées à l’arbre et/ou aux cabanes et/ou aux infrastructures de la propriété pour un montant de 150 €.
ARTICLE 5 : ETAT DES LIEUX
La Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE effectuera avec le Locataire un état des lieux de la location au Début et à la Fin de la location.
En cas de dégradation, la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE sera en droit de conserver l’intégralité ou une partie du dépôt de garantie, et ce en fonction du montant des réparations qui devront être effectuées afin de remettre le bien en état.
Si la remise en état de la ou les Cabane(s) louée(s) excède le montant du dépôt de garantie, la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE sera alors en droit de demander au Locataire le complément.
ARTICLE 6 : RESTAURATION
La Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE propose à ses Locataires des plats tels que définis dans l’Annexe « Contrat de location ».
En cas de commande d’un ou de plusieurs plat(s), le règlement se fera au moment de la commande, par chèque à l’ordre de LES CABANES DU CHENE ROUVRE ou par virement bancaire sur le compte de la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE.
Si vous souhaitez régler par virement bancaire, merci de rappeler votre nom
Code Etablissement Code Guichet Numéro de compte Clé Domiciliation
30002 06334 0000071163F 53 CL ST DIE DES
VOSGES (06334)
IBAN : FR13 3000 2063 3400 0007 1163 F53
Code B.I.C : CRLYFRPP
Si la commande d’un ou de plusieurs plat(s) est effectuée concomitamment à la réservation d’une ou des Cabane(s), en cas d’annulation de la réservation, telle que mentionnée à l’article 10 « Annulation » et ce jusqu’à 48 heures avant le Début de la location, le montant de la commande sera remboursé au Locataire. Dans tous les autres cas, le montant de la commande ne sera pas remboursé au Locataire.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DU LOCATAIRE ET DES OCCUPANTS
Le Locataire ayant signé une Annexe « Contrat de location » avec la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE s’engage à respecter et à faire respecter aux Occupants mentionnés dans l’Annexe « Contrat de location », le présent Contrat, ainsi que le Règlement intérieur.
Pour des raisons notamment de sécurité, le Locataire s’engage à signaler à l’avance toute personne non mentionnée dans l’Annexe « Contrat de location » qu’il souhaiterait recevoir et/ou héberger au sein de la ou les Cabane(s) louée(s). En tous les cas, le Locataire s’engage à respecter le nombre maximum de personnes pour chaque Cabane tel qu’indiqué dans l’Annexe « Contrat de location ».
Le Locataire s’engage à rendre la ou les Cabane(s) dans le même état que celui décrit dans l’état des lieux signé avec la société LES CABANES DU CHENE ROUVRE au Début de la location.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE ne pourra être recherchée en cas de non-respect du Contrat et/ou du Règlement intérieur par le Locataire ou un des Occupants mentionnés dans l’Annexe « Contrat de location ».
En aucun cas la responsabilité de la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE ne pourra être recherchée concernant les activités mentionnées sur son site internet, qui sont de simples informations fournies aux internautes et qui ne sont pas des services fournis par la société LES CABANES DU CHENE ROUVRE, à l’exception de la prestation de service « Garde d’enfants » proposée par la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
La Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE ne saurait être tenue pour responsable d’aucun défaut d’exécution de ses obligations en vertu du Contrat, dans le cas où il serait causé par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle ou en cas de force majeure.
ARTICLE 10 : ANNULATION
Le Locataire peut annuler la réservation jusqu’à 20 jours avant le Début de la location sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.
En revanche, si la réservation est annulée entre le 20ème et 8ème jour avant le Début de la location, 50% du montant de la location sera retenu par la société LES CABANES DU CHENE ROUVRE.
La totalité du montant de la location sera conservée par la société LES CABANES DU CHENE ROUVRE, si le Locataire annule sa réservation dans les 7 jours avant le Début de la location.
ARTICLE 11 : RESILIATION
En cas de non-respect d’une des dispositions du Contrat ou du Règlement intérieur par le Locataire ou un des Occupants, la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE sera en droit de résilié de plein droit et sans formalité le Contrat et conservera à titre d’indemnité l’intégralité des sommes versées par le Locataire.
ARTICLE 12 : ASSURANCE
Le Locataire ainsi que l’ensemble des Occupants mentionnés dans l’Annexe « Contrat de location » doivent être assurés à une compagnie d’assurance notoirement connue contre l’ensemble des risques relatifs à ce type de location.
ARTICLE 13 : INTEGRALITE DES ACCORDS
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et se substitue à tous échanges ou accord antérieur écrits ou verbaux.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent Contrat sera régi par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur (ci-après dénommé le « Règlement intérieur ») définit notamment les règles de sécurité imposées par la société LES CABANES DU CHENE ROUVRE (ci-après dénommée la « Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE ») au Locataire et aux Occupants tels que mentionnés dans l’Annexe « Contrat de location ».
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Conformément à l’article 7 « Engagement du Locataire et des Occupants » des Conditions générales, le Locataire ayant signé une Annexe « Contrat de location » avec la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE s’engage à respecter et à faire respecter aux Occupants mentionnés dans l’Annexe « Contrat de location » entre autres le Règlement intérieur.
La Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE interdit au Locataire et aux éventuels Occupants de :
Graver quoi que ce soit sur le tronc, les branches de l’arbre et/ou les Cabanes ;
Faire du tapage diurne ou nocturne ;
Monter dans l’arbre et/ou sur les toits des cabanes ;
Escalader les rambardes de sécurité ;
Descendre et monter les échelles autrement que de face ;
Garder ses chaussures à l’intérieur des Cabanes ;
Amener un animal ;
Fumer à l’intérieur des Cabanes ;
Jeter des mégots, allumettes ou tout autre déchet dans une Cabane ou tout autre lieu ou infrastructure de la Société LES CABANES DU CHENE ROUVRE et environnant;
De déverser quoi que ce soit d’autre que l’eau de toilette dans les lavabos
Dépasser le nombre maximum de personnes autorisées tel que mentionné dans l’annexe « Contrat de location » signée par le Locataire ;
Accéder aux zones non autorisées.